Demat-Location

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site www.demat-location.fr , ci-après le « Site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1. Présentation du site

L’édition du Site est assurée par :

Propriétaire du site : Demat Location SAS

Contact :

Identification de l’entreprise :  Demat Location SAS au capital social de 4000€

  • SIREN :888 798 980 – RCS de Nantes
  • Adresse postale : 16 rue Marius Berliet, 44360 Vigneux-de-Bretagne

Responsables de la publication : Jérémy Boutin, Johann Devaux en qualité de co-gérants  – Contact : contact@demat-location.fr,

ci-après « l’Éditeur ».

L’hébergeur du Site est la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Contact :

  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

2. Accès au site

La connexion, l’utilisation et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être amendées, modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à en prendre connaissance sur une base régulière.

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

3. Propriété intellectuelle

L’accès au Site et son utilisation sont destinés à un usage strictement personnel.

Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, l’Utilisateur n’est pas autorisé́ à utiliser, reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, vendre, licencier, ou de toute autre manière exploiter le contenu du site à des fins commerciales publicitaires ou autres, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les entreprises qui souhaitent établir un lien vers ce site sont libres de le faire. Cependant, nous demandons que vous nous informiez de la mise en place d’un lien en nous contactant via le formulaire de contact, en nous fournissant votre raison sociale, votre activité́ et l’URL de la page où se trouve le lien.

4. Limitations de responsabilité 

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.demat-location.fr.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.demat-location.fr.

L’Éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site www.demat-location.fr. Cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5. Collecte de données

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Date de dernière mise à jour : 1er Octobre 2024